Un logement d’abord …

Domiciles regroupés, colocation, petites unités de vie, béguinage, immeuble intergénérationnel...  Depuis de nombreuses années, des initiatives associatives ou citoyennes ont vu le jour afin de proposer à des personnes âgées une offre de lieux de vie autre que l'établissement.

Une pluralité de réponses

Il s’agit de proposer une pluralité de réponses et un réel choix aux personnes en fonction de leur projet de vie. La volonté la plus forte des personnes est de pouvoir vivre dans de réels logements, assurant leur intimité et le respect de leurs droits (y compris celui de prendre des risques), tout en étant davantage inscrites dans la vie d'un quartier et de réduire ainsi les risques d'isolement social.

Un mode de financement à sécuriser

La majorité de ces projets repose notamment sur la mutualisation des aides à la vie quotidienne optimisant ainsi le soutien à domicile dont bénéficient les personnes. Cela permet une présence et une aide régulières, qui rassurent les personnes et leur apportent un confort de vie. Ces projets sont financés par les ressources personnelles des habitants, par les aides individuelles comme l'allocation logement ou l'aide personnalisée au logement

Les éventuels soins et aides à la toilette sont délivrés par les services de soins infirmièrs à domicile (Ssiad) ou les intervenants libéraux. Les porteurs de ces initiatives ont choisi, en fonction de leur projet social et du montage budgétaire, d'organiser les interventions des aides à domicile avec des services prestataires ou mandataires. Mais selon les règlements des conseils généraux, certains se sont vus interdire de choisir entre ces deux types de prestations. Si on veut développer les domiciles groupés ou partagés, il est nécessaire de permettre ce libre choix et de sécuriser, du point de vue du droit du travail, le recours aux services mandataires lorsque le même salarié intervient en habitat partagé pour le compte de plusieurs habitants également employeurs. Enfin, l'équilibre financier serait amélioré si ces opérations pouvaient bénéficier, pour le montage du budget d'investissement, des financements de type prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)-foyer et que les surfaces des parties communes soient prises en compte.

S'inspirer des pensions de famille

Alors qu'il s'agit de logements relevant du Code de la construction et de l'habitation (CCH), certaines commissions de sécurité, tentent d'imposer un classement en « établissement » recevant du public (ERP) de type « J », et en menacent l'ouverture ou la pérennité. Ceci génère des travaux et des frais d'investissement insupportables, empêche techniquement l'implantation au sein de bâtiments d'habitation classique. Ces pratiques doivent être dénoncées pour redonner toute leur sérénité tant aux locataires des habitats existants qu'aux promoteurs de projets nouveaux, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien. Il nous paraîtrait judicieux de regarder de plus près le dispositif des pensions de famille que l'État a développé à destination des personnes en situation d'exclusion. Ce modèle, conjuguant présence en journée d'un « couple d'hôtes » et logements individuels assure à la fois l'intimité des personnes, leur sécurité et leur accompagnement au quotidien. Relevant du CCH, la classification sécurité est de type logement-foyer.

Assouplir et simplifier les règles

Une offre multiple de types d'habitat est possible pour répondre au plus près des attentes des personnes âgées, si les blocages administratifs sont supprimés et les peurs liées aux changements levées. Mais ces logements alternatifs, sont les grands absents du projet de loi sur l’Autonomie.

(Texte résumé d’une interpellation venant de 10 réseaux associatifs)