lundi 3 août 2015

Un logement d’abord …

Domiciles regroupés, colocation, petites unités de vie, béguinage, immeuble intergénérationnel...  Depuis de nombreuses années, des initiatives associatives ou citoyennes ont vu le jour afin de proposer à des personnes âgées une offre de lieux de vie autre que l'établissement.
Une pluralité de réponses
Il s’agit de proposer une pluralité de réponses et un réel choix aux personnes en fonction de leur projet de vie. La volonté la plus forte des personnes est de pouvoir vivre dans de réels logements, assurant leur intimité et le respect de leurs droits (y compris celui de prendre des risques), tout en étant davantage inscrites dans la vie d'un quartier et de réduire ainsi les risques d'isolement social.
Un mode de financement à sécuriser
La majorité de ces projets repose notamment sur la mutualisation des aides à la vie quotidienne optimisant ainsi le soutien à domicile dont bénéficient les personnes. Cela permet une présence et une aide régulières, qui rassurent les personnes et leur apportent un confort de vie. Ces projets sont financés par les ressources personnelles des habitants, par les aides individuelles comme l'allocation logement ou l'aide personnalisée au logement
Les éventuels soins et aides à la toilette sont délivrés par les services de soins infirmièrs à domicile (Ssiad) ou les intervenants libéraux. Les porteurs de ces initiatives ont choisi, en fonction de leur projet social et du montage budgétaire, d'organiser les interventions des aides à domicile avec des services prestataires ou mandataires. Mais selon les règlements des conseils généraux, certains se sont vus interdire de choisir entre ces deux types de prestations. Si on veut développer les domiciles groupés ou partagés, il est nécessaire de permettre ce libre choix et de sécuriser, du point de vue du droit du travail, le recours aux services mandataires lorsque le même salarié intervient en habitat partagé pour le compte de plusieurs habitants également employeurs. Enfin, l'équilibre financier serait amélioré si ces opérations pouvaient bénéficier, pour le montage du budget d'investissement, des financements de type prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)-foyer et que les surfaces des parties communes soient prises en compte.
S'inspirer des pensions de famille
Alors qu'il s'agit de logements relevant du Code de la construction et de l'habitation (CCH), certaines commissions de sécurité, tentent d'imposer un classement en « établissement » recevant du public (ERP) de type « J », et en menacent l'ouverture ou la pérennité. Ceci génère des travaux et des frais d'investissement insupportables, empêche techniquement l'implantation au sein de bâtiments d'habitation classique. Ces pratiques doivent être dénoncées pour redonner toute leur sérénité tant aux locataires des habitats existants qu'aux promoteurs de projets nouveaux, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien. Il nous paraîtrait judicieux de regarder de plus près le dispositif des pensions de famille que l'État a développé à destination des personnes en situation d'exclusion. Ce modèle, conjuguant présence en journée d'un « couple d'hôtes » et logements individuels assure à la fois l'intimité des personnes, leur sécurité et leur accompagnement au quotidien. Relevant du CCH, la classification sécurité est de type logement-foyer.
Assouplir et simplifier les règles
Une offre multiple de types d'habitat est possible pour répondre au plus près des attentes des personnes âgées, si les blocages administratifs sont supprimés et les peurs liées aux changements levées. Mais ces logements alternatifs, sont les grands absents du projet de loi sur l’Autonomie.

(Texte résumé d’une interpellation venant de 10 réseaux associatifs)
N° 1067
Action sociale
Laser

Un premier indice de pauvreté relative

L’observatoire de la pauvreté publie les budgets nécessaires à une vie décente et permettant une bonne inclusion dans la société. Des budgets consensuels au-dessous desquels il faut procéder à des privations ou faire appel à la solidarité.

Les nouveaux indices de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) ont provoqué bien des débats le mois dernier. Avec un budget de référence de 1.424 € pour un actif seul vivant en logement social, ces nouveaux indicateurs  rompent clairement avec les seuils de pauvreté (990 € par mois pour une personne seule). Et ce, à juste titre, car ces nouveaux budgets ne sont pas des niveaux de survie mais une évaluation « des besoins pour une participation effective à la vie sociale ». Des budgets pour vivre dignement et ne pas devoir arbitrer pour sortir et avoir des amis. Ces budgets varient entre 1.424 et  3.284 euros par mois suivant la composition du foyer et le logement occupé (parc social ou privé). S’ils sont nettement supérieurs aux indices monétaires de pauvreté ils ne sont néanmoins pas surévalués, le principe ayant été de définir les besoins essentiels, sans exagérer.
Pour établir ces nouveaux indices, l’Onpes s’est basé sur une étude  commandée au Crédoc et à l'Ires (Institut de recherches économiques et sociales). Une étude menée par la méthode du "consensus éclairé", inspirée de méthodologies anglo-saxonnes.  Pour la réaliser, les chercheurs ont réuni des groupes de citoyens par profil : actifs célibataire, actifs en couple, en famille avec un ou deux parents ainsi que retraité isolé ou en couple. Ces groupes sont constitués de personnes représentatives de la société (chômeurs, employés, cadres…). Ainsi, 34 groupes de travail ont planché pendant trois à six heures chacun sur les paniers de besoins essentiels à une vie permettant d’être inséré dans la société. Des paniers élaborés sur la base du consensus et affinés par des experts. Une fois validé, le contenu de ces listes de biens et services a été transformé en budget, en fonction des prix du marché. Des budgets élaborés avec des ménages issus de deux "villes moyennes" : Tours et Dijon.
Dans ces budgets, on retrouve les dépenses classiques : logement, habillement, alimentation, équipement, transport, santé… On y observe les besoins ressentis et faisant l’objet d’un consensus comme, en matière de logement, une chambre pour chaque enfant de sexe différent et de plus de six ans. En termes de catégories, le logement reste le poste le plus important avec 37% pour un retraité isolé en logement social et 33% pour un actif. L’alimentation pèse entre 14% et 22% du budget, presque autant que le transport : 21% pour un célibataire. Mais la particularité de ces budgets est qu’ils comportent aussi un volet vie sociale. En déterminant les besoin de foyers bien insérés, comme un indicateur d’inclusion, il détermine ce que coûte cette insertion, entre 10 et 14% du budget. « Ce budget comporte des dépenses comme une ou deux semaines de vacances par an, des sorties au cinéma, de quoi recevoir des amis à l’apéritif ou une baby-sitter une fois par mois pour des familles monoparentales, précise Dider Gélot, secrétaire général de l’Onpes. Il prévoit aussi de faire un cadeau pour l’anniversaire des enfants. »
La commission européenne a toujours été très intéressée par cette notion de budget adéquat pour vivre dignement, notamment dans le cadre de la création d’un revenu minimum.

« La Belgique ou la Suède ont étudié les consommations moyennes à partir d’outils statistiques pour en déduire la consommation adéquate, remarque Jean-Pierre Bultez, ancien vice-président du réseau AGE Platform Europe et membre du réseau européen de lutte contre la pauvreté. Mais la commission cherche à proposer aux Etats de l’Union une méthodologie commune. Cela permettrait de comparer les budgets de référence entre chaque Etat. » Selon Jean-Pierre Bultez, cette approche amène à reconsidérer ce qu’on appelle la pauvreté en déterminant une situation de pauvreté relative. L’Onpes rappelle que ce budget ne qualifie pas les personnes "en situation de pauvreté" mais "ne disposant pas de tous les moyens nécessaires pour participer effectivement à la vie sociale". Une situation qui nécessite des arbitrages de dépenses et des renoncements sauf à trouver les biens et services dans l’entourage ou grâce à la solidarité. Et qui concerne 40% des familles monoparentales et 45% des retraités.

lundi 26 novembre 2012

L'année européenne 2012 et son impact Intervention séminaire Caritas 19 Novembre 2012


Séminaire « Face à la pauvreté, quel bien-être pour les enfants et leurs familles
et quelle solidarité entre générations ? »
19 Novembre 2012 Paris
Intervention de Jean Pierre BULTEZ
pour le Collectif Inter associatif Année 2012

L’Année européenne 2012 de l’Union européenne a pris pour thème : Le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle. Pourquoi ce thème, choisi par les Chefs d’Etats et de Gouvernements, consolidé par le Parlement européen et les instances européennes ?
OUI, la société est vieillissante en Europe et va voir la part des personnes de plus de 65 ans s’accroitre significativement jusque vers 2050, tout autant que l’âge moyen de ses habitants. OUI, la part des jeunes dans la société européenne va baisser.
OUI, le taux de dépendance entre actifs et inactifs (retraités) va décroitre de 4 à 2.

Dans le même temps, l’Europe va vivre une nouvelle dynamique des générations, avec 4 voire 5 générations co-existantes, avec des liens diversifiés entre elles. Elle va voir la grand-parentalité, autrefois limitée à 2 voire 3 générations, se confronter à des relations entre 4 niveaux générationnels. Tout cela au sein d’un changement de configurations familiales, passant de la famille issu d’un couple à celle voyant se succéder plusieurs unions.

Les enjeux sont connus :

Celui du Vieillissement Actif consiste à vivre plus longtemps, mais dans un système de reconnaissance sociale à revisiter : l’emploi tout en étant retraité, le bénévolat et le tutorat, le parrainage, … se repréciseront en sus de celle vécue au sein de la famille. Mais le vivre plus longtemps sera-t-il celui du « vivre plus longtemps en bonne santé » et j’ajouterai sans souffrir de solitude ? Le fait d’avoir eu en 2011 une année européenne du Bénévolat/Volontariat a permis de mieux identifier les forces apportées dans la société par les citoyens. Pour un vieillissement actif, l’Union Européenne a posé un objectif d’allonger la vie en bonne santé de deux ans dans les 10 ans à venir.

Celui de la solidarité intergénérationnelle s’adresse aux relations à nouer entre les générations : plus de soutiens financiers, des transmissions renouvelées au regard des technologies de commuication, d’échanges de savoirs, de réciprocité en vue d’une meilleure cohésion sociale, d’une lutte contre toutes les formes de marginalisations.

Comment réconcilier les âges et les générations ? Si, dans les familles, les générations se parlent (ce qu’il faut encourager et soutenir), en est-il de même dans la société ? N’assiste-t-on pas comme à une guerre des âges ?
Partons des enfants pauvres.
Le nombre d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté en France est proche de 20%, mais de 10% pour le Danemark. Chiffre encore plus élevé quant il s’agit d’enfants de familles immigrées ! Les générations suivantes, engendrées par ces enfants devenus adultes seront-elles pauvres (encore !) ou la société aura-t-elle lever les freins à leur épanouissement ? L’Année européenne 2010 de la lutte contre la pauvreté, à laquelle le réseau CARITAS a apporté toute sa contribution, a donné des lignes directrices solides pour définir de nouveaux progrès. L’Union Européenne s’est d’ailleurs donnée l’objectif de réduire la pauvreté d’ici 2020 (de 20 millions de personnes sur 115 millions).

Parlons donc des opportunités en matière éducative et scolaire (comment réduire réellement le taux d’échecs scolaires ?), en santé et prévention, en conditions de vie (habitat décent, alimentation), en réseaux relationnels, en développement personnel. Toutes ces opportunités constitueront autant de levée de freins aux exploitations, aux discriminations, aux marginalisations. Il faut pour cela des politiques publiques solides.
Qu’a donc permis cette Année Européenne 2012 ?
Au sein du Collectif Inter Associatif, les relations intergénérationnelles sont apparues être au cœur des processus favorisant la cohésion sociale (déjà au sein des familles, mais aussi au sein de la société):

-      que ce soit dans l’habitat intergénérationnel ( de nombreuses expériences ont pu échanger et mettre en avant les bienfaits de cette cohabitation) ou l’équilibre des âges dans les programmes immobiliers et de « peuplement » territorial,
-      dans les formes participatives mélangeant tous les âges associant les « usagers » des politiques publiques à leur construction, et leur évaluation,
-      dans le « vivre ensemble » associatif (notons le passage depuis plus de 20 ans, du « Faire pour » à un « Faire AVEC » et maintenant à un « FAIRE ENSEMBLE »), en cherchant à dépasser l’action ponctuelle, pour la rendre plus « durable » (exemple d’une classe d’enfants visitant les résidents d’une maison de retraite, pour ensuite vivre un véritable parrainage).
-      mais aussi en s’interrogeant sur l’organisation des associations quant à l’équilibre des âges en leur sein (tant pour les bénévoles d’action que pour les membres des Conseils d’administration).
-      Enfin, des associations proposent à tous les types d’acteurs « un nouveau pacte intergénérationnel ». Vous aurez l’occasion lors de vos travaux de soutenir et valoriser ce ‘pacte’ et peut-être dans vos pays de le promouvoir.

Mais cette Année 2012 a permis de construire une partie plus concrète, au plan européen de cet axe de la stratégie UE 2020 qu’est « le Partenariat d’innovation pour un Vieillissement Actif et en bonne santé ». A cet effet, un projet d’une Convention européenne des autorités locales (à commencer par les Maires) et nationales pour construire des environnements adaptés et ouverts à tous les âges trouve ses soutiens institutionnels et citoyens (de tous âges). Il s’agit de favoriser les adaptations de nos environnements urbains comme ruraux en matière de transports, d’accessibilité, de logements adaptés, de loisirs pour tous, …en s’inspirant du programme de l’OMS (Organisation Mondiale de la santé) créé autour des « Villes amies des ainés ». Souhaitons que les Etats valident ce programme en 2013. Sachons les convaincre !

La lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale, les exploitations et maltraitances passent désormais aussi par une nouvelle vision du « Vivre ENSEMBLE ». Il ne s’agit pas de supprimer l’approche par le DROIT et par l’Etat de droit. Mais de l’enrichir par le respect des personnes et un « vivre ensemble ». Le citoyen, du plus jeune au plus âgé, a son mot à dire dans le champ public. L’année européenne 2013 de la citoyenneté permettra d’y contribuer.

Si la diversité et le respect des origines (ethniques, sociales, …) ont souvent été mis en avant dans la construction des politiques publiques, le temps est venu d’y adjoindre l’approche intergénérationnelle recherchée en tant que telle. Elle contribuera à l’épanouissement de chaque personne et à la cohésion sociale. Les relations et « vécu » collectifs sont des temps d’épanouissement en commun, qu’il faut faire vivre, nourrir, soutenir.

Voilà donc l’enjeu commun, que chacun peut cultiver dans son cercle relationnel de proximité, de travail, d’engagement personnel.

Que vos travaux construisent cette solidarité entre les âges et les générations et soient ferments d’un renouveau entre les âges, pour les décennies à venir.
Tous nous apprenons les uns des autres, Tous nous avons besoin les uns des autres.

les petits frères des Pauvres - Vice Président AGE Platform Europe

dimanche 21 octobre 2012

2012 Position URIOPSS 59 62 sur RSA et sanctions


Positionnement de l’Uriopss Nord – Pas de Calais
RSA : sanctions vis-à-vis des allocataires ne respectant pas les obligations légales de contractualisation et/ou d’engagements dans un parcours d’insertion vers l’emploi

Préambule
La généralisation du RSA a fait l’objet de nombreuses prises de position des réseaux associatifs dès son expérimentation et principalement après l’adoption de la Loi du 1er décembre 2008 ou au moment de sa généralisation en juin 2009 : abandon d’une approche globale des individus et de l’accompagnement social, césure entre le professionnel et le social, système d’orientation et moyens dévolus au Pôle emploi, niveau du montant de l’allocation, participation des allocataires, etc.
L’Uriopss Nord – Pas de Calais a aussi fait le choix d’adopter en lien avec ses représentants dans les instances locales d’insertion, et en particulier dans les équipes pluridisciplinaires du département du Nord où l’Union participe, une position de principe quant aux sanctions économiques touchant des allocataires du RSA ne respectant pas le système de droits et devoirs mis en œuvre par la Loi.
Cette position est claire : l’Union s’oppose à tout mode de sanction visant à réduire le montant ou à suspendre le versement de l’allocation, sauf dans l’hypothèse de fraudes avérées.
Analyse des constats
Pour l’Uriopss Nord – Pas de Calais, cette position prend sa source à travers l’analyse de plusieurs constats :
-        Le niveau de ressources des allocataires se situe déjà en dessous du seuil de pauvreté. Il ne nous paraît pas acceptable, a fortiori en temps de crise sociale et économique, de venir diminuer des ressources qui ne sont déjà pas suffisantes pour vivre dignement. Le RSA constitue le dernier rempart contre la grande pauvreté et l’errance et permet à de nombreuses familles de pouvoir réunir le strict minimum nécessaire à l’éducation d’enfants par exemple. Diminuer ou supprimer l’allocation produirait dès lors des effets par ricochet sur les familles des allocataires concernés.

-        Cohérence globale du dispositif et inégalité de traitements entre allocataires : si le RSA activité représente une avancée intéressante dans la lutte contre la pauvreté, la mise en œuvre du droit à l’accompagnement social prévu par la loi ne paraît aujourd’hui pas satisfaisante pour les associations. En effet, la dissociation entre le social et le professionnel et le rôle central du Pôle emploi aux moyens pourtant limités (simple suivi des allocataires provoquant des ruptures d’accompagnement,  des modes d’accompagnement inadaptés et globalement une forte incompréhension du dispositif) ne favorisent pas un bon fonctionnement du dispositif. A ce titre, la bonne compréhension de leurs devoirs par les allocataires ne semble pas certaine et même si nous constatons très souvent un regard « humain » des Conseils généraux dans l’analyse des situations individuelles, la Loi ne peut garantir les allocataires contre « l’arbitraire ». Par ailleurs, il semblerait que les allocataires orientés vers le Pôle emploi « échappent » au contrôle des obligations légales, les transferts de données entre les Conseils généraux et le Pôle emploi n’étant pas opérationnels. Cela conduit dès lors à une inégalité de traitement, car seuls les allocataires dont le Conseil général peut vérifier le respect de leurs obligations (ceux orientés vers le social) sont susceptibles d’être sanctionnés.

-        Le principe d’une sanction économique pour les allocataires ne respectant pas leurs devoirs représente une approche des difficultés des personnes appréciées sous un angle purement individuel, où l’allocataire engage sa responsabilité individuelle dans le traitement des causes de son exclusion sociale. Cette approche idéologique ne nous paraît pas pertinente dans la lutte contre la pauvreté et au contraire fragilise la cohésion sociale.

-        L’aspect pédagogique et re-mobilisateur de la sanction économique ne nous semble pas pertinent dans le cadre d’une approche de travail social. Une approche globale des problématiques de la personne (à travers  par exemple des visites à domicile ou encore des temps d’actions collectives) nous semble plus adaptée pour recréer du lien avec l’allocataire ne répondant plus. En outre, une diminution des ressources aurait pour conséquence très probable une aggravation des difficultés de l’allocataire et dès lors l’engagement de moyens humains et financiers plus important à moyen terme.

Complément JP Bultez
L’approche proposée d’une sanction semble considérer que le contrat ayant été engagé par les deux parties, si l’une d’entre elle (la personne en insertion) ne satisfait pas ou plus à ses engagements, ce serait elle qui devrait être sanctionnée. Comme si les termes d’un contrat mettraient les acteurs à égalité. Nous savons bien que ce n’est pas le cas. S’il y a sanction, il faut aussi pouvoir sanctionner l’autre partenaire (Pole emploi ou CG) qui n’a pas forcément satisfait aux termes du contrat.
Le niveau des ressources : réduire ou supprimer cette allocation de base pose une question éthique : alors que le « non-recours » est plutôt élevé en France (CISS, RSA, …), engager toute forme de réduction conduit à réduire voire supprimer les avantages annexes (tarifs cantines, tarifs transports en communs basés sur les allocations perçues) et à conduire vers l’extrême pauvreté. Qui peut raisonnablement dire que l’on a tout fait pour tenir les termes d’un CER, des deux côtés ?
Qui peut dire qu’une personne n’ayant plus l’allocation RSA, continuera à être accompagnée ? le seul moyen de poursuivre un accompagnement, c’est parce qu’il y a une allocation.
Aller vers la réduction ou la suppression de l’allocation, outre la « désaffiliation » qui s’en suivrait, ne peut que construire une nouvelle forme de marginalité, créée par le système RSA, alors que son objectif est inverse.
Je suis opposé à cautionner toute forme de réduction ou suppression, même temporaire de l’allocation.
Aller dans ce sens sera aussi mettre les bénévoles et les allocataires présents dans les Equipes pluridisciplinaires à vivre un conflit de devoirs, bien insupportables. Y résisteront-ils ?