lundi 3 août 2015

Un logement d’abord …

Domiciles regroupés, colocation, petites unités de vie, béguinage, immeuble intergénérationnel...  Depuis de nombreuses années, des initiatives associatives ou citoyennes ont vu le jour afin de proposer à des personnes âgées une offre de lieux de vie autre que l'établissement.
Une pluralité de réponses
Il s’agit de proposer une pluralité de réponses et un réel choix aux personnes en fonction de leur projet de vie. La volonté la plus forte des personnes est de pouvoir vivre dans de réels logements, assurant leur intimité et le respect de leurs droits (y compris celui de prendre des risques), tout en étant davantage inscrites dans la vie d'un quartier et de réduire ainsi les risques d'isolement social.
Un mode de financement à sécuriser
La majorité de ces projets repose notamment sur la mutualisation des aides à la vie quotidienne optimisant ainsi le soutien à domicile dont bénéficient les personnes. Cela permet une présence et une aide régulières, qui rassurent les personnes et leur apportent un confort de vie. Ces projets sont financés par les ressources personnelles des habitants, par les aides individuelles comme l'allocation logement ou l'aide personnalisée au logement
Les éventuels soins et aides à la toilette sont délivrés par les services de soins infirmièrs à domicile (Ssiad) ou les intervenants libéraux. Les porteurs de ces initiatives ont choisi, en fonction de leur projet social et du montage budgétaire, d'organiser les interventions des aides à domicile avec des services prestataires ou mandataires. Mais selon les règlements des conseils généraux, certains se sont vus interdire de choisir entre ces deux types de prestations. Si on veut développer les domiciles groupés ou partagés, il est nécessaire de permettre ce libre choix et de sécuriser, du point de vue du droit du travail, le recours aux services mandataires lorsque le même salarié intervient en habitat partagé pour le compte de plusieurs habitants également employeurs. Enfin, l'équilibre financier serait amélioré si ces opérations pouvaient bénéficier, pour le montage du budget d'investissement, des financements de type prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)-foyer et que les surfaces des parties communes soient prises en compte.
S'inspirer des pensions de famille
Alors qu'il s'agit de logements relevant du Code de la construction et de l'habitation (CCH), certaines commissions de sécurité, tentent d'imposer un classement en « établissement » recevant du public (ERP) de type « J », et en menacent l'ouverture ou la pérennité. Ceci génère des travaux et des frais d'investissement insupportables, empêche techniquement l'implantation au sein de bâtiments d'habitation classique. Ces pratiques doivent être dénoncées pour redonner toute leur sérénité tant aux locataires des habitats existants qu'aux promoteurs de projets nouveaux, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien. Il nous paraîtrait judicieux de regarder de plus près le dispositif des pensions de famille que l'État a développé à destination des personnes en situation d'exclusion. Ce modèle, conjuguant présence en journée d'un « couple d'hôtes » et logements individuels assure à la fois l'intimité des personnes, leur sécurité et leur accompagnement au quotidien. Relevant du CCH, la classification sécurité est de type logement-foyer.
Assouplir et simplifier les règles
Une offre multiple de types d'habitat est possible pour répondre au plus près des attentes des personnes âgées, si les blocages administratifs sont supprimés et les peurs liées aux changements levées. Mais ces logements alternatifs, sont les grands absents du projet de loi sur l’Autonomie.

(Texte résumé d’une interpellation venant de 10 réseaux associatifs)
N° 1067
Action sociale
Laser

Un premier indice de pauvreté relative

L’observatoire de la pauvreté publie les budgets nécessaires à une vie décente et permettant une bonne inclusion dans la société. Des budgets consensuels au-dessous desquels il faut procéder à des privations ou faire appel à la solidarité.

Les nouveaux indices de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) ont provoqué bien des débats le mois dernier. Avec un budget de référence de 1.424 € pour un actif seul vivant en logement social, ces nouveaux indicateurs  rompent clairement avec les seuils de pauvreté (990 € par mois pour une personne seule). Et ce, à juste titre, car ces nouveaux budgets ne sont pas des niveaux de survie mais une évaluation « des besoins pour une participation effective à la vie sociale ». Des budgets pour vivre dignement et ne pas devoir arbitrer pour sortir et avoir des amis. Ces budgets varient entre 1.424 et  3.284 euros par mois suivant la composition du foyer et le logement occupé (parc social ou privé). S’ils sont nettement supérieurs aux indices monétaires de pauvreté ils ne sont néanmoins pas surévalués, le principe ayant été de définir les besoins essentiels, sans exagérer.
Pour établir ces nouveaux indices, l’Onpes s’est basé sur une étude  commandée au Crédoc et à l'Ires (Institut de recherches économiques et sociales). Une étude menée par la méthode du "consensus éclairé", inspirée de méthodologies anglo-saxonnes.  Pour la réaliser, les chercheurs ont réuni des groupes de citoyens par profil : actifs célibataire, actifs en couple, en famille avec un ou deux parents ainsi que retraité isolé ou en couple. Ces groupes sont constitués de personnes représentatives de la société (chômeurs, employés, cadres…). Ainsi, 34 groupes de travail ont planché pendant trois à six heures chacun sur les paniers de besoins essentiels à une vie permettant d’être inséré dans la société. Des paniers élaborés sur la base du consensus et affinés par des experts. Une fois validé, le contenu de ces listes de biens et services a été transformé en budget, en fonction des prix du marché. Des budgets élaborés avec des ménages issus de deux "villes moyennes" : Tours et Dijon.
Dans ces budgets, on retrouve les dépenses classiques : logement, habillement, alimentation, équipement, transport, santé… On y observe les besoins ressentis et faisant l’objet d’un consensus comme, en matière de logement, une chambre pour chaque enfant de sexe différent et de plus de six ans. En termes de catégories, le logement reste le poste le plus important avec 37% pour un retraité isolé en logement social et 33% pour un actif. L’alimentation pèse entre 14% et 22% du budget, presque autant que le transport : 21% pour un célibataire. Mais la particularité de ces budgets est qu’ils comportent aussi un volet vie sociale. En déterminant les besoin de foyers bien insérés, comme un indicateur d’inclusion, il détermine ce que coûte cette insertion, entre 10 et 14% du budget. « Ce budget comporte des dépenses comme une ou deux semaines de vacances par an, des sorties au cinéma, de quoi recevoir des amis à l’apéritif ou une baby-sitter une fois par mois pour des familles monoparentales, précise Dider Gélot, secrétaire général de l’Onpes. Il prévoit aussi de faire un cadeau pour l’anniversaire des enfants. »
La commission européenne a toujours été très intéressée par cette notion de budget adéquat pour vivre dignement, notamment dans le cadre de la création d’un revenu minimum.

« La Belgique ou la Suède ont étudié les consommations moyennes à partir d’outils statistiques pour en déduire la consommation adéquate, remarque Jean-Pierre Bultez, ancien vice-président du réseau AGE Platform Europe et membre du réseau européen de lutte contre la pauvreté. Mais la commission cherche à proposer aux Etats de l’Union une méthodologie commune. Cela permettrait de comparer les budgets de référence entre chaque Etat. » Selon Jean-Pierre Bultez, cette approche amène à reconsidérer ce qu’on appelle la pauvreté en déterminant une situation de pauvreté relative. L’Onpes rappelle que ce budget ne qualifie pas les personnes "en situation de pauvreté" mais "ne disposant pas de tous les moyens nécessaires pour participer effectivement à la vie sociale". Une situation qui nécessite des arbitrages de dépenses et des renoncements sauf à trouver les biens et services dans l’entourage ou grâce à la solidarité. Et qui concerne 40% des familles monoparentales et 45% des retraités.