Un
logement d’abord …
Domiciles
regroupés, colocation, petites unités de vie, béguinage, immeuble
intergénérationnel... Depuis de nombreuses années, des initiatives
associatives ou citoyennes ont vu le jour afin de proposer à des personnes
âgées une offre de lieux de vie autre que l'établissement.
Une pluralité de
réponses
Il s’agit
de proposer une pluralité de réponses et un réel choix aux personnes en
fonction de leur projet de vie. La volonté la plus forte des personnes est de
pouvoir vivre dans de réels logements, assurant leur intimité et le respect de
leurs droits (y compris celui de prendre des risques), tout en étant davantage
inscrites dans la vie d'un quartier et de réduire ainsi les risques d'isolement
social.
Un mode de
financement à sécuriser
La majorité de ces projets repose notamment sur la
mutualisation des aides à la vie quotidienne optimisant ainsi le soutien à
domicile dont bénéficient les personnes. Cela permet une présence et une aide
régulières, qui rassurent les personnes et leur apportent un confort de vie.
Ces projets sont financés par les ressources personnelles des habitants, par
les aides individuelles comme l'allocation logement ou l'aide personnalisée au
logement
Les éventuels soins et aides à la toilette sont
délivrés par les services de soins infirmièrs à domicile (Ssiad) ou les
intervenants libéraux. Les porteurs de ces initiatives ont choisi, en fonction
de leur projet social et du montage budgétaire, d'organiser les interventions
des aides à domicile avec des services prestataires ou mandataires. Mais selon
les règlements des conseils généraux, certains se sont vus interdire de choisir
entre ces deux types de prestations. Si on veut développer les domiciles
groupés ou partagés, il est nécessaire de permettre ce libre choix et de
sécuriser, du point de vue du droit du travail, le recours aux services mandataires
lorsque le même salarié intervient en habitat partagé pour le compte de
plusieurs habitants également employeurs. Enfin, l'équilibre financier serait
amélioré si ces opérations pouvaient bénéficier, pour le montage du budget
d'investissement, des financements de type prêt locatif aidé d'intégration
(PLAI)-foyer et que les surfaces des parties communes soient prises en compte.
S'inspirer des
pensions de famille
Alors qu'il s'agit de logements relevant du Code de
la construction et de l'habitation (CCH), certaines commissions de sécurité, tentent
d'imposer un classement en « établissement » recevant du public (ERP)
de type « J », et en menacent l'ouverture ou la pérennité. Ceci
génère des travaux et des frais d'investissement insupportables, empêche
techniquement l'implantation au sein de bâtiments d'habitation classique. Ces
pratiques doivent être dénoncées pour redonner toute leur sérénité tant aux
locataires des habitats existants qu'aux promoteurs de projets nouveaux, que ce
soit dans le neuf ou dans l'ancien. Il nous paraîtrait judicieux de regarder de
plus près le dispositif des pensions de famille que l'État a développé à
destination des personnes en situation d'exclusion. Ce modèle, conjuguant
présence en journée d'un « couple d'hôtes » et logements individuels assure à
la fois l'intimité des personnes, leur sécurité et leur accompagnement au
quotidien. Relevant du CCH, la classification sécurité est de type
logement-foyer.
Assouplir et
simplifier les règles
Une offre multiple de types d'habitat est possible
pour répondre au plus près des attentes des personnes âgées, si les blocages
administratifs sont supprimés et les peurs liées aux changements levées. Mais
ces logements alternatifs, sont les grands absents du projet de loi sur
l’Autonomie.
(Texte résumé d’une
interpellation venant de 10 réseaux associatifs)