dimanche 12 février 2012

Une circulaire face aux besoins de logements : l’âge pris comme cible


Une face aux besoins de logements : l’âge pris comme cible circulaire
C'est par une nouvelle circulaire datée du 13 janvier 2012 que le mi- nistère en charge des questions de logement et d'habitat met en avant que les réponses appor- tées par les pensions de famille « ne sont pas des- tinées particulièrement aux personnes âgées ... sauf autorisation excep- tionnelle à titre expéri- mental.
Nul besoin de décrire ce qu'est une pension de famille, formule permet- tant une reprise de l'au- tonomie pour des per- sonnes souvent désocia- lisées, dans un cadre d'habitat correct, pour que puissent se recons- truire des droits, des liens humains, en bref, une certaine estime de soi.
Cette formule a fait ses preuves et aucun réseau ne la conteste. Dès lors, que signifie cette circu- laire si ce n'est de mettre un frein aux projets des- tinés à tous les groupes d'âge. Chacun sait qu'une personne entrée à 50 ans, y vieillira et y
restera, sauf à entrer en EHPAD si les dépendan- ces se manifestent.
Le plus grave reste que limiter l'accès à de telles pensions de famille sur un critère d'âge relève de l'âgisme tout simple- ment. Au nom de quel principe décider qu'une personne de 59 ans peut entrer et qu'une autre de 60 ans ne le peut pas ?
Voilà le principe républi- cain d'égalité mis à mal. Et ce n'est pas en mettant un bémol sous couvert « d'autorisation excep- tionnelle à titre expéri- mental » que cela amélio- re la donne. Les petits frères des Pauvres se sont battus pour ouvrir plusieurs « pensions de famille » en France, sou- vent après de longues années de construction de cette réponse, comme solution adaptée aux pu- blics en grande difficulté vieillissants.
La fondation Abbé Pierre le 1er février publie son rapport annuel, le 17ème. Elle ne dit pas que tout va bien, elle appelle à un
grand sursaut. Et par ailleurs, un Office d'HLM, à Orléans, ins- taure un « bouclier fis- cal » limitant le loyer de certains locataires âgés et à faibles ressources au niveau de 20% de leurs ressources (y compris l'APL). L'âge retenu est celui de 62 ans. Voilà du moins une attention à ces situations humaines où le loyer est devenu au fil du temps une part beau- coup trop importante des ressources. Et plus les ressources sont fai- bles et peu indexées, plus la part du loyer de- vient exorbitante.
Entre l'âgisme qui consiste à refuser l'accès aux pensions de famille sous prétexte de l'âge (sans donner aucune ex- plication ni sur l'âge ni sur les mobiles de cette décision) et l'âgisme d'un office d'HLM qui sou- tient les locataires à fai- bles ressources, lequel choisir? 

mercredi 1 février 2012


Etude

La paupérisation des personnes âgées (1/3)

Le 10 janvier 2012
Une tribune de Jean-Pierre Bultez, représentant de l'association les petits frères des Pauvres au sein des réseaux EAPN et AGE platform Europe, parue dans La revue du CLEIRPPA (cahier n°44) de novembre 2011, qui constate la dégradation des conditions de vie d'un nombre croissant de personnes âgées.

La paupérisation en marche des retraités

La baisse générale des pensions et la réforme des retraites

La retraite a longtemps été perçue comme une période "heureuse", avec des moyens confortables, pour des personnes ayant travaillé toute leur vie chez quelques employeurs. Le système de protection avait prévu de venir en aide aux personnes ayant peu travaillé, les femmes surtout, avec un'' minimum vieillesse '' (allocation de solidarité) qui leur était assuré. Le système de pension lui-même s'est adapté en installant un "minimum contributif" (en 1983) pour les personnes ayant de "petites retraites" et un "minimum garanti" pour les fonctionnaires, et les veuves ont bénéficié d'une amélioration des pensions de réversion. Quand on compare les revenus des "actifs" et ceux des retraités en 2008, on constate qu'au niveau moyen comme médian, on avait peu ou prou les mêmes valeurs à 10% près, confirmant que les niveaux de vie changeaient peu lors du passage à la retraite (1).
La réforme des retraites vient réinterroger l'ensemble du dispositif et son impact sur le montant des pensions devient crucial. En effet, si, chaque année, près de 700 000 nouveaux retraités bénéficient de revenus de remplacement supérieurs à ceux des retraités qui décèdent dans l'année, il s'agit encore de la génération qui a travaillé et cotisé toute sa vie. Car l'allongement de deux ans établi par la loi pour atteindre 62 ans (âge de départ possible) et 67 ans (âge pour l'obtention du "taux plein") va probablement aller à l'encontre d'une retraite de même niveau. On ne sait rien, à ce jour, des comportements individuels face à ce déplacement des frontières et à l'augmentation du nombre de trimestres cotisés pour obtenir le taux plein. Mais il y a fort à parier que la plupart des hommes n'attendront pas l'âge de 67 ans pour toucher leur retraite à taux plein et, par conséquent, le taux plein des retraites complémentaires. Quant aux femmes déjà lourdement pénalisées pendant leur vie active, repousser de deux ans leur départ en retraite en laisse plus d'une sceptique. L'entrée dans l'emploi est de plus en plus tardive et la perspective de devoir travailler jusque 67 ans pour avoir un "taux plein" reste théorique pour beaucoup.
La question est donc aussi "psychologique" : va-t-on facilement aller travailler deux ans de plus, quand déjà le nombre de seniors au travail est faible après 58 ans ? Cela va-t -il concerner autant les hommes que les femmes? Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à travailler jusque 65 ans pour avoir leur retraite à taux plein. Qui plus est, ne bénéficiant en moyenne que de 102 trimestres de cotisations, elles accèdent pour les 3/4 au "minimum contributif'' dispositif de complément de retraite. Assisterons·nous à une paupérisation accrue des femmes dans leur vieillissement ? Déjà 66% des femmes qui partent à 65 ans sont inactives, contre 40% pour les hommes.
Le "taux de remplacement" (rapport entre le niveau de la pension et le dernier salaire) est voué à décroître, passant d'environ 85% à 60% selon le COR (Conseil d'Orientation des Retraites) en 2050. Concrètement, les retraités du régime général au 31 mars 2011 reçoivent un montant mensuel moyen de 610 euros, allant de 1008 euros pour les personnes ayant un droit direct et un droit dérivé (en cas de carrière complète) à 282 euros pour un droit dérivé seul.
Par ailleurs, le "service" de la retraite est, pour les pensions normales, de 17 ans pour les hommes et 20 ans pour les femmes. L'espérance de vie d'un homme de 60 ans s'établit à 22,4 ans alors que celle d'une femme atteint 27,2 ans. A l'heure où l'on cherche à relier espérance de vie et allongement des années de cotisations, la juste durée pour avoir le "taux plein" est encore à trouver.
La réforme de 1993 a engagé une réduction des pensions de deux façons : par la base de calcul (sur les 25 meilleures années, et non plus 10 dans le secteur privé) et par l'indexation sur les prix, et non plus sur les salaires. La perte de pouvoir d'achat par l'indexation est de plus de 10% sur 10 ans pour les retraités. Si l'on se battait autrefois pour de bons salaires, maintenant c'est pour sa retraite que se mèneront les combats. La paupérisation des populations retraitées est en route. Et pourtant, le Conseil de l'Union Européenne et la Commission européenne ne se leurrent pas et le disent dans les recommandations à la France (juin 2011) : " ... le système de retraite devrait atteindre l'équilibre d'ici à 2020. Il deviendra vraisemblablement déficitaire par fa suite si aucune autre mesure n'est prise''.

Le rôle du minimum contributif

Dans le régime général, les pensions s'établissent entre un minimum et un plafond (50% du plafond dit de la Sécurité Sociale). Pour 2011, le plafond est établi à 1473 €. Le minimum de pension, appelé "minimum contributif" ou MICO permet de relever les montants de retraite pour les petites pensions obtenues au taux plein. Si les durées de travail ne permettent pas le taux plein, c'est au prorata que le MICO est calculé. Chaque régime, général ou affilié, a ainsi son MICO. Le MICO est donc "individuel" sur la base des années de travail et de cotisations. Mais un retraité peut recevoir d'autres pensions de retraite, venant d'autres régimes. En 2012, le minimum contributif ne sera délivré que sous la condition que toutes les pensions perçues n'excèdent pas un certain montant.
On enregistre 4 750 000 bénéficiaires du "minimum contributif" au 31 décembre 2010 dans le régime général. C'est dire l'impact de ce dispositif concernant 70% des femmes (40% des femmes ayant une pension ont ce minimum contributif établi à 608 euros). Des dispositions peuvent le majorer pour atteindre 664 euros par mois en 2011.

Les pensions de réversion

Depuis la réforme des retraites de 2003, la pension de réversion est désormais attribuée sous conditions de ressources (avoir moins de 1560 €/mois et plus de 55 ans et avoir été marié au moins deux ans à l'assuré, sans s'être remarié). Le montant est égal à 54% de la retraite du conjoint décédé, et partagé entre conjoint et ex-conjoints éventuellement. Le montant maximum de retraite de réversion est de 795 €/mois. Les pensions de réversion peuvent être majorées de 11,1% depuis janvier 2010 sous conditions de ressources plafonnées à 807 euros par mois et sous conditions d'âge, puisqu'il faut avoir atteint l'âge du taux plein du régime. Essentiellement, ce sont des femmes dont les 3/4 ne reçoivent que cette pension de réversion majorée. Le montant moyen avec majoration s'élève à 261 euros pour 213 000 bénéficiaires.

Minimum vieillesse : ce dernier filet a-t-il encore du sens ?

Crée en 1956, simplifié en 2004, établi sur une base familiale, "le minimum vieillesse" garantit un revenu minimal aux personnes d'au moins 65 ans (ou à partir de 60 ans en cas d'inaptitude au travail) sous conditions de ressources. Il devient 1'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) en 2007. Il faut résider en France, de manière stable et régulière. Les sommes versées sont récupérées sur la succession selon les règles de l'action sociale. L'indexation du minimum vieillesse est la même que pour les pensions.
Le gouvernement a décidé de relever de 25%. le montant du minimum vieillesse sur la durée du mandat présidentiel. Actuellement fixé à 749 euros pour une personne seule, il s'élèvera à 777 euros en 2012. Nul doute que ce relèvement atteint bien l'objectif de remonter le pouvoir d'achat des personnes bénéficiaires, essentiellement des femmes seules. Pour le moment, aucune étude ne vient confronter ce montant d'allocation avec les besoins essentiels des bénéficiaires. Mais si l'écart entre le montant du minimum vieillesse et le seuil de pauvreté (établi chaque année sur la base de 60% du revenu médian, fichiers fiscaux) est en réduction pour les personnes seules, il reste inchangé pour les couples bénéficiant de cette allocation.
Le fait d'élever le seuil d'accès au "minimum vieillesse" aboutit à augmenter le nombre de bénéficiaires. En relevant le montant de 25% sur 5 ans, on va voir monter probablement le nombre de bénéficiaires de plus de 15%. Mais le "non recours" à ce "minimum vieillesse" n'est pas réellement évalué et l'on pourrait, dans l'avenir, voir remonter le nombre de demandeurs, si les comportements restrictifs quant aux transmissions de patrimoines évoluaient.

En conclusion

Quand on regarde les systèmes conduisant à des pensions minimales (minimum contributif ou pensions de réversion) et le complément qu'apporte le minimum vieillesse, force est de constater la complexité en place, engendrant une difficulté accrue, pour les personnes concernées, à faire valoir leurs droits. Les montants sont hétérogènes, basés sur les individus ou les familles et jouent toujours en "différentiel". Personne ne débat le niveau même de ces "minima".
L'Union Européenne, dans la stratégie sur les pensions et sur l'inclusion active (2008), pousse à la mise en place de systèmes de pensions ou de minima sociaux justes et adéquats, mais sans aucune contrainte sur les Etats membres. L'adéquation dont il est question ne peut qu'être celle établie au regard de la dignité des personnes. D'où un travail qui s'intensifie en Europe sur ce que peut vouloir dire un Revenu Minimum Adéquat, basé sur un panier de biens et services, librement décidé, par consensus, entre des citoyens de tous les âges. Au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Belgique Flamande, Autriche,Suède,lrlande,les travaux essentiellement universitaires ont permis des comparaisons avec le seuil de pauvreté, les échelles d'équivalence, le salaire horaire, dans chaque Etat membre. De quoi alimenter l'élaboration des politiques publiques! Car, de fait, tous les minimas, qu'ils soient issus des systèmes contributifs ou non contributifs, sont au-dessous du seuil de pauvreté, pour une personne seule (949 euros par mois en France, dernière valeur 2008, INSEE). En sus, la prise en compte des conditions de logement (locataire ou propriétaire) et des allocations sociales liées complexifie les comparaisons.


La paupérisation des personnes âgées (2/3)

Le 13 janvier 2012
Une tribune de Jean-Pierre Bultez, représentant de l'association les petits frères des Pauvres au sein des réseaux EAPN et AGE platform Europe, parue dans La revue du CLEIRPPA (cahier n°44) de novembre 2011, qui constate la dégradation des conditions de vie d'un nombre croissant de personnes âgées. (2/3)

Les conséquences de cette paupérisation sur la vie au quotidien

La hausse des prix de l'énergie
La précarité énergétique conduit nombre de personnes vivant de faibles ressources à des comportements inquiétants. Nous savons que les personnes âgées chauffent un peu plus leur logement que les actifs. Lors de groupes de parole animés par des bénévoles des Petits frères des Pauvres à Lille, des personnes ont témoigné: pour pouvoir payer les factures d'électricité et de gaz, elles mangeaient dans le noir le soir et, l'hiver, pour réduire les pertes de chaleur, elles fermaient leurs volets en plein jour. Ces conduites marginales interpellent sur la stagnation de certains des minimas sociaux et l'envolée des prix. L'accès à l'énergie est pourtant un droit fondamental.
Mais c'est souvent le logement qui est mal isolé. Les dispositifs pour améliorer l'isolation et donc réduire la consommation sont peu accessibles aux plus démunis. Si l'on arrive à réduire sa consommation, cela a aussi des conséquences en matière de santé. Dès lors, que faire quand les tarifs sont en hausse continue? Les dispositifs sociaux pour accéder à l'énergie (tarif de première nécessité pour l'électricité, le tarif social gaz pour GDF Suez) n'atteignent pas les personnes en ayant le plus besoin, l'arrivée des nouveaux fournisseurs non astreints à ces aides ne simplifiant pas la situation. Le non-recours est élevé (50% de la cible) et le montant attribué reste faible. La moyenne de l'aide annuelle accordée par le fournis· seur ERDF est de 88 euros et GDF Suez vient de monter l'aide à 142 euros par an.
Une alimentation a minima
Les personnes disposant de ressources sous le seuil de pauvreté vont maîtriser leurs dépenses alimentaires en ne consommant que des produits à faible prix, souvent de magasins "discount". L'alimentation est répétitive, sans innovation ni créativité. Il s'agit plus de "manger" que de "se nourrir". La table n'est plus le lieu de la convivialité, elle devient la table de l'isolement. Le développement des distributions alimentaires (notamment l'hiver) et des magasins "pédagogiques" concerne plus de personnes âgées qu'il y a quelques années (2).

Les logements seront-ils adaptables ?

Qui peut raisonnablement préparer cette adaptation ? Outre les moyens financiers, les locataires doivent obtenir l'accord des propriétaires, ce qui constitue autant de freins à la prévention. Les subventions qui existent ne couvrent pas tous les frais réels et les procédures sont lourdes. L'accès à un emprunt rencontre l'obstacle des limites d'âge (celle de 75 ans) souvent mises en avant par les organismes financiers pour refuser le prêt, à moins d'avoir des garants. Pour nombre de personnes vivant de petites ressources, inutile de dire que tout cela est insurmontable. Pourtant," rester chez soi" est une demande de toutes les personnes âgées. Des communes en prennent acte dans leurs Plans Locaux d'Urbanisme, en établissant une mixité des publics dans les programmes.
Accès aux soins et dépendances : un horizon incertain
Avec l'APA, prestation lancée depuis quelques années, on a vu monter le nombre de personnes en perte d'autonomie. Le système mis en place articulait une mesure de la perte d'autonomie et un plan d'aide. Les personnes à faibles ressources, ayant moins de 1000 €/mois, représentent près de 40% des bénéficiaires.
Les soins de longue durée en établissement pour personnes âgées dépendantes posent la question de la prise en charge financière. Ce point n'est pas négligeable car le reste à charge reste élevé, hors de portée des personnes pour ce qui touche aux frais d'hébergement. Comment, dès lors, éviter le ''non-recours". les personnes n'ayant pas envie de vendre leur maigre patrimoine, quand il existe, et ne souhaitant pas peser sur leurs descendants au titre des obligés alimentaires ? Problème difficile, qui pousse des personnes à revenir à leur domicile inconfortable après quelques mois passés en établissement.
Toutes les solutions qui seront proposées se heurteront à la faible solvabilité des personnes âgées.
L'accès aux soins reste une question délicate. Si la CMU (Couverture Maladie Universelle) existe, elle n'est pas accessible aux personnes vivant du « minimum vieillesse », les repoussant vers les mutuelles, jugées coûteuses et à remboursements faibles. D'où un "retrait" quant aux soins, alimenté aussi par les refus de certains praticiens, les franchises, les dépassements d'honoraires, la carte sanitaire ...

La paupérisation des personnes âgées (3/3)


La paupérisation des personnes âgées (3/3)

Le 17 janvier 2012
Une tribune de Jean-Pierre Bultez, représentant de l'association les petits frères des Pauvres au sein des réseaux EAPN et AGE Plateforme Europe, parue dans La revue du CLEIRPPA (cahier n°44) de novembre 2011, qui constate la dégradation des conditions de vie d'un nombre croissant de personnes âgées. (3/3)

En conclusion : des politiques publiques à réviser, des opinions à mobiliser !

Face à la montée des pauvretés et précarités, faut-il un objectif de réduction de la pauvreté des aînés ?
Le tableau de bord remis au Parlement par le Gouvernement chaque année en octobre présente un objectif national de réduction de la pauvreté de toute la population et plus spécifiquement des aînés, fixé à -15% sur 5 ans. L'INSEE produit maintenant des indica· teurs de pauvreté par département et l'on pourrait sans aucun doute établir, par région et par département, des objectifs similaires. Cela permettrait plus de visibilité à l'égard des politiques publiques nationales et territoriales. La réorganisation des collectivités territoriales y aidera.
Cela passe aussi par un véritable « revenu minimum pour vivre dans la dignité >>,basé sur les besoins des personnes et donc évolutif selon les âges. A 60 ans, les besoins ne sont pas les mêmes qu'à 85 ans. C'est l'enjeu posé pour les années à venir! Il doit être saisi avec les personnes elles-mêmes et les associations qui les connaissent.
L'accès à des services publics dans la proximité
Qu'il s'agisse de santé, d'éducation, de loge· ment, d'aide à domicile, de transport, ce qui compte, pour vivre dignement en société, c'est de pouvoir accéder à des services. Les collectivités locales ont aussi créé des centres d'information comme les eue, des "forums" des aînés, des conseils des sages pour développer la participation sociale. Une attention est encore peu portée sur l'accès à tous ces services publics ou d'aide par les personnes âgées sans moyens. Les constats montrent la difficulté à participer quand on a des problèmes de mobilité, de déplacement, ne serait-ce que quelques marches d'escalier à franchir devant chez soi ! Prendre le métro ou le bus est impossible avec de faibles ressources. D'où des politiques de tarifs seniors liés aux revenus qui sont bienvenues. Si les municipalités sont attentives à ces questions, les moyens manquent parfois pour aboutir.
L'opinion publique prend conscience du vieillissement de la population. Il s'agit de faire de notre société, une société amie des aînés, car tous, nous deviendrons un jour aussi des aînés.
Les personnes âgées ne sont pas une "charge", pour la société, mais une chance. Outre les échanges de vie,les partages entre les générations, comment ne pas s'interroger sur ce dialogue des âges, indispensable pour se construire soi-même et en famille ? L'allongement de la vie modifie notre approche de la vulnérabilité, que toute personne vivra un jour ou l'autre.
A l'issue de ce tour d'horizon des évolutions en cours dans le vieillissement, force est de constater que les défis sont nombreux : assurer des ressources permettant une vie digne, maintenir des liens sociaux avec toutes les personnes, garantir une prise en charge de qualité lorsque les dépendances surviendront, créer un courant intergénéra· tionnel positif et, bien sûr, garantir la "durabilité" des systèmes financiers en cause. Au-delà, les enjeux de terrain sont aussi ceux de la cohésion sociale, du "vivre ensemble", dans la diversité et entre groupes d'àge. Voilà assurément un programme de travail pour tous. L'Union Européenne voit juste en posant l'année 2012 "Année Européenne du Vieillissement actif et de la solidarité entre les générations". A nous, citoyens, de nous en saisir.
Jean-Pierre Bultez | La revue du CLEIRPPA - cahier n°44 | novembre 2011