Implication et participation des personnes âgées dans la société Intervention de au CESE le 5 juin 2012

Implication et participation des personnes âgées dans la société 

Intervention de Jean Pierre Bultez au CESE le 5 juin 2012

Commençons par une présentation personnelle :

Je suis retraité depuis 5 ans, après 42 ans de travail dans trois organisations professionnelles (une dans le pétrole et ensuite dans deux ONG). Je suis bénévole dans une ONG d’accompagnement de personnes âgées isolées et démunies (les petits frères des Pauvres), notamment dans une action de relogement et d’amélioration de l’habitat. Je participe aux travaux du réseau AGE en France et au plan européen.

Au plan personnel, je suis marié et ai encore à la maison 2 enfants d’âge scolaire. Mon père a 91 ans, avec une mobilité réduite, mais il reste à son domicile. J’ai des enfants et petits enfants et dans quelques années, nous serons donc 5 générations vivantes.

Cette question de la participation des personnes âgées, bien que posée depuis plusieurs décennies, en lien probablement avec l’urbanisation de nos sociétés, interroge sur plusieurs plans : celui

            - de l’individu (suis-je un acteur participatif de/dans la vie sociale ? sachant que dans les populations de plus de 60 ans , il y a plusieurs types de vieillissement et de nombreuses catégories de retraités),

            - du collectif dans lequel il s’insère (quartier, ville, entreprise, associations de citoyens…)

            - des politiques publiques locales ou nationales pour lesquelles les citoyens devraient avoir leur mot à dire.

1 Participer dans la société est un ACTE SOCIAL ACTIF et PASSIF :

Les effets de la participation sociale sont connus, et je les ressens pleinement :

            - valorisation des personnes : fierté de s’exprimer, meilleure autonomie, confiance en soi, changement de regard pour soi même, compréhension de son environnement, transmissions,

conduisant pour les autorités locales publiques ou les décideurs à

            - comprendre le rôle de chaque acteur et la force vive ainsi valorisée, tout autant qu’à éviter l’exclusion sociale de certains.

On peut donc comprendre que les Personnes Agées soient recherchées comme participantes, dans différentes instances de consultation et d’élaboration d’avis, cela satisfaisant à la fois les personnes invitées et les institutions qui les consultent. En France existent des Conseils d’Ainés, au plan municipal, départemental et national. Ce sont essentiellement des représentations d’organisations de retraités, mais commencent à apparaître un « recrutement » de personnes retraitées sur simple appel à candidature.

Si l’engagement et la participation des personnes a du SENS, c’est bien pour en voir les effets positifs, concrets, visibles, comme un élément du dialogue entre les âges, comme une pièce du DILALOGUE CIVIL et POLITIQUE.

Car au fond, l’implication des personnes âgées dans la société passe par un renouvellement de l’intérêt mutuel entre citoyens et responsables locaux à nouer de moments d’expression et peut-être de co-construction. Il s’agit de briser cette coupure du « eux » et « nous ».

Dans les sociétés vieillissantes de l’UE, ce courant novateur est à structurer, en s’appuyant sur les réseaux de citoyens, les associations d’entraide. Ainsi une société pour tous les âges retrouvera avec toutes les générations de nouvelles formes de dialogue et de solidarités.

Attention aux risques conduisant à ne prendre en compte que la parole de certains courants de retraités, organisés pour cela. La participation de TOUS les citoyens âgés n’est pas totalement acquise.

2 La participation des personnes âgées et leur implication ne passent-elles pas par leur accompagnement ?

Tout le monde s’accorde sur la tranche des seniors, actifs, mobiles, engagés, mettant leurs compétences au service de nobles causes. Mais au delà de 75 ans, les facteurs d’isolement, de repli sur soi, de moindre appétence à une vie collective, les questions de santé, se font jour. Et enfin, au delà des 85-90 ans, l’intérêt s’émousse pour un engagement social.

Il s’agit à la fois de « mobiliser », de « remobiliser » des personnes et leurs entourages familiaux, amicaux et de « sensibiliser » des « voisinages » à ces situations. Dans l’emploi par exemple, faut-il y rester, amis comment. Un accompagnement est nécessaire.

L’accompagnement par les citoyens est primordial d’autant que les familles s’éloignent, se dispersent. Un renouveau d’une société solidaire, entre les générations est à construire.

En accompagnant des personnes très âgées au bureau de vote, à la réunion de quartier, à la séance de noël et au repas, les citoyens de tous âges tissent des liens dont ils seront eux mêmes un jour bénéficiaires. Une personne a qui l’on parle, parle elle même à d’autres. Voilà le lien social à entretenir. Car c’est bien de PAROLES et d’EXPRESSION dont les êtres humains ont besoin, pour elles mêmes et pour les autres.

Les politiques publiques d’appui aux réseaux locaux peuvent y aider. Car sinon, les personnes vont s’isoler, restreindre leurs relations et se cantonner à des espaces de plus en plus réduits. Le rôle des TIC est à prendre en compte sérieusement.

C’est ce travail que nous menons dans l’association des petits frères des Pauvres, par la mobilisation de bénévoles qui régulièrement visitent et accompagnent les personnes isolées.

3 Devant quels enjeux sont nos sociétés pour faire vivre cette implication et participation des personnes âgées ?

Retenons que le 1° enjeu est de viser une implication de tous, quel que soit l’âge. Ne discriminons pas entre les âges. Le réseau AGE a développé des pédagogies à cet effet. Que ce soit à l’intention des pouvoirs locaux ou des associations de terrain qui n’ont pas forcément à l’œuvre de tels processus. Les processus participatifs méritent d’être soutenus.

Dans la stratégie de Lisbonne de 2000 à 2010, les Plans Nationaux d’Action pour l’Inclusion prévoyaient un chapitre sur la participation. Aujourd’hui, dans les nouveaux PNR et PSN (Programmes Nationaux de Réforme et Programme Social National), rien n’est demandé aux Etats en dehors du suivi des indicateurs mis en place sur la décennie. C’est dommage.

Le 2° enjeu est de valoriser ces expressions et engagements des citoyens âgés, comme une ressource à mobiliser, que ce soit dans des « conseils d’ainés », des comités locaux de personnes âgées, les medias, au profit du « bien commun ». Il ne s’agit pas de créer des comités « alibis » mais de tisser autrement l’élaboration des politiques publiques. En France, la « semaine bleue » est un bon exemple de mobilisation et de valorisation.

Le 3° enjeu est de créer des ALLIANCES entre tous les types d’organisations et d’acteurs (des entreprises au pouvoirs politiques, des écoles aux centres de loisirs, etc, …) pour que cette ressource participative apparaisse contributive d’un mode de fonctionnement de notre société. C’est le rôle des pouvoirs locaux (dans une vision dynamique de la démocratie participative) et des organisations d’ainés que de s’y consacrer. En matière d’emploi et de cumul emploi/retraite, la réflexion avec des entreprises et des associations de retraités est indispensable.

Des espaces de DIALOGUE apparaissent plus indispensables que jamais, réunissant tous les âges, et par la même, des personnes âgées, voire très âgées.

Cette Année Européenne 2012 nous aide à renforcer ces idées et à mobiliser les énergies pour aller de l’avant.

Jeanpierre.bultez@gmail.com

4 juin 2012 

Chercher où est l'erreur ? Loyers plafonds et logements

Chercher où est l’erreur ?

Depuis des années, la question du logement est bien apparue comme essentielle. Pourtant, durant les 6 mois passés, malgré les travaux sérieux publiés par la Fondation Abbé Pierre, cette question n’a aps été « traitée » durant la campagne électorale.

Nous savons que les bailleurs sociaux logent plus qu’avant des ménages aux revenus modestes, que le taux d’effort des ménages est toujours en hausse, malgré les allocations, que les dispositifs sociaux mis en place concourent à mieux organiser les réponses (DALO, CAPPEX et PDALPD). Bref, si la bonne volonté est là à tous les niveaux des collectivités locales (communautés Urbaines, Villes, départements, Etat), le sentiment subsiste que l’on n’en fait pas assez.

Le dernier document produit par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées s’interroge sur la production des logements sociaux. Il révèle que près de 40% des logements sociaux ont un loyer NON COMPATIBLE avec les revenus des ménages les plus pauvres. En effet, les logements construits avant 1981 représentent plus de la moitié des logements sociaux et ont des loyers compatibles avec les aides et leurs barèmes. Aujourd’hui, 75% des logements sociaux construits dépassent les barèmes des aides. (Sources Haut Comité).

Comment peut-on agir sur cette « pente » ?

Quels leviers faut-il activer ? Certes, les minima sociaux devraient faire l’objet de réévaluation et d’une indexation réelle face au coût de la vie. Mais l’accessibilité des logements passe par des loyers compatibles et des aides adéquates.

Programme National de Réforme 2012 (version CNLE) commentaires JP BULTEZ

PNR 2012 Pauvreté et exclusion sociale : observations de JP BULTEZ

Dans le PNR 2012 , la présentation des objectifs aborde plusieurs sujets dont la réduction d’un tiers de la pauvreté d’ici 2012, à partir d’un point de départ de 2007. L’indicateur retenu étant le taux de pauvreté ancré dans le temps.

Constatons que le taux de pauvreté générale (13,5%) au seuil de 60% du revenu médian, augmente légèrement, ce qui déjà constitue une alerte. Ensuite, si ce taux se différencie selon les publics, il est clair que pour les personnes âgées, ce taux présente la particularité pour les plus de 75 ans, femmes, de se situer à un haut niveau (12,4%). Cela résulte des paramètres connus sur le sujet : faibles cotisations des femmes, parce que faible activité durant la vie active, dûe au marché du travail comme aux modèles professionnels, familiaux et culturels. Ce point est déjà très documenté.

Dans la partie modernisation Page 21, la mention des services à la personne ne s’intéresse qu’à la partie réglementaire et oublie la difficile situation des associations du fait des écarts entre les tarifs pratiqués et ceux qui sont pris en charge par les aides départementales ou locales. Nombre d’associations ont déposé le bilan et l’administration centrale a dû mettre en place un groupe de travail sur la tarification des services.

L’emploi des seniors Page 24: certes le taux d’emploi augmente depuis quelques années, en partie grâce aux mesures prises , mais dans le même temps le taux de chômage des seniors augmente lui aussi.

Education et formation au long de la vie Page 28 : La question des moyens de Pôle emploi pour recevoir et accompagner des personnes durablement  éloignées du marché du travail reste posée. Outre la réorganisation entre l’ANPE et les Assedic, la question des moyens humains d’accompagnement reste primordiale parce que largement sous dimensionnée en France, comparée aux pays voisins.

Commentaires sur la ligne 10 du PNR : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

1° observation : la pauvreté augmente (au taux de 60% du revenu médian), même si les indicateurs habituels n'en donnent pas un reflet très net : l'ONPES pointe une faible augmentation générale, mais un accroissement de l'intensité de la pauvreté, ce qui veut dire que le suivi des populations "pauvres" autour de 40% du revenu médian devient crucial et que la question de la réversibilité des situations sera plus difficile à résoudre à l'avenir. Le premier paragraphe mentionne l'objectif de réduction du taux de pauvreté ancré dans le temps d'un tiers en 5 ans (2007-2012) mais ne dit pas qu'il ne sera pas atteint, en l'état des chiffres connus. Le suivi de l’objectif européen de réduction de la pauvreté reste compliqué quand les références françaises s’appuient sur un objectif de réduction d’un tiers sur 5 ans, mais avec un autre indicateur, celui du taux de pauvreté ancré dans le temps. Quoi qu’il en soit, l’objectif de réduction (mesuré ou non par l’indicateur ancré dans le temps) ne sera pas atteint. C’est ce point crucial qui aurait pu donner lieu à une « nouvelle stratégie » à venir (c’est bien cela le PNR) pour réduire la pauvreté.

Au niveau de l’UNION EUROPEENNE, l’objectif de réduction de la pauvreté s’appuie sur trois indicateurs : l’indicateur de pauvreté ancrée dans le temps (au taux de 60% du revenu médian), les privations matérielles (5 sur une liste de 9 items) et le faible taux d’emploi. Pour les publics âgés, ce troisième indicateur n’est pas activé. Il reste donc les deux autres indicateurs. Pour l’année 2009, dernière année de référence connue, le taux de pauvreté des plus de 65 ans s’élève à 14,3% (hommes et femmes mélangées, seuls ou en couples) et le taux de privations sévères de 10,1%. Ainsi, des croisements plus fins révèleraient des taux de pauvreté plus élevés au delà de 75 ans et spécifiquement pour les femmes âgées.

2° observation : quelques approches sont trop optimistes : dire que le RSA est "un dispositif globalement efficace pour lutter contre la pauvreté" (page 30) semble excessif, de même dire que le RSA est un outil clef de l'insertion professionnelle (page 31) n'est pas suffisamment démontré à ce jour. L'absence de pris en compte des travailleurs pauvres dans cette partie du document est dommageable, car il constitue un "bataillon" croissant des personnes en situation de pauvreté.

3° observation : logement et énergie : l'efficience est en cours de réalisation pour la dynamique du "logement d'abord", mais ce processus se heurte à la faible croissance du nombre de logements sociaux et aux accompagnements indispensables à maintenir auprès des publics en difficulté. Le Dispositif DALO (Droit au Logement Opposable) a constitué une avancée dans l'identification des ménages prioritaires, mais n'arrive pas dans certaines zones à résorber les files d'attente. Le Conseil d'Etat vient par ailleurs de confirmer l'obligation de l'Etat d'organiser un hébergement d'urgence pour toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale. Là aussi, le nombre de personnes de plus de 50 ans augmente, en situation de manque d’hébergement ou de logement. L'accès aux tarifs sociaux de l'énergie, organisé de manière automatique, constitue une avancée réelle, dont il conviendra de suivre la réalisation.

4° observation : l'aide alimentaire a trouvé une solution, mais pour seulement deux ans. Les organisateurs de distributions alimentaires constatent de plus en plus de retraités (seuls ou en couple) venant les solliciter. La question de l'indexation des prestations sociales a été portée pour deux dispositifs pour personnes handicapées et retraitées (AAH et ASPA, revalorisée de 25% sur 5 ans pour des personnes seules). Bien que revalorisées, ces prestations restent toutes sous le seuil de pauvreté et ne font pas le lien avec un revenu minimum pour vivre dignement. De même, l'accès à la CMU Couverture Maladie Universelle et à l'aide à la complémentaire santé pose problème du fait de barèmes situés trop bas. Cela induit un fort taux de non recours.

5° observation : les prestations sociales destinées aux publics en difficulté et pour ce qui nous concerne, les personnes âgées (RSA, Minimum vieillesse, Accès à la CMU et à la Complémentaire Santé) restent très faibles eu égard à l’évolution du pouvoir d’achat. Si le Minimum Vieillesse a bien été réévalué de +25% en 5 ans pour les personnes seules (le montant pour les couples n’a pas bénéficié de cette évolution), force est de constater que les taux d’augmentation retenus n’ont pas permis de dépasser le seuil de pauvreté. C’est  dire que la référence à un revenu minimum pour vivre dans la dignité devient urgente. L’indexation des minima sociaux reste le talon d’Achille des politiques publiques.

Au total, le contenu de ce document est plus un exposé des dispositifs (certains d'entre eux) qu'une évaluation de leur portée. Cela est donc utile, mais pourrait être nuancé quant à leur impact sur la réduction du taux de pauvreté (à 60% du revenu médian).

Jeanpierre.bultez@gmail.com le 20 mars 2012

Une circulaire face aux besoins de logements : l’âge pris comme cible

Une face aux besoins de logements : l’âge pris comme cible circulaire

C'est par une nouvelle circulaire datée du 13 janvier 2012 que le mi- nistère en charge des questions de logement et d'habitat met en avant que les réponses appor- tées par les pensions de famille « ne sont pas des- tinées particulièrement aux personnes âgées ... sauf autorisation excep- tionnelle à titre expéri- mental.
Nul besoin de décrire ce qu'est une pension de famille, formule permet- tant une reprise de l'au- tonomie pour des per- sonnes souvent désocia- lisées, dans un cadre d'habitat correct, pour que puissent se recons- truire des droits, des liens humains, en bref, une certaine estime de soi.
Cette formule a fait ses preuves et aucun réseau ne la conteste. Dès lors, que signifie cette circu- laire si ce n'est de mettre un frein aux projets des- tinés à tous les groupes d'âge. Chacun sait qu'une personne entrée à 50 ans, y vieillira et y

restera, sauf à entrer en EHPAD si les dépendan- ces se manifestent.
Le plus grave reste que limiter l'accès à de telles pensions de famille sur un critère d'âge relève de l'âgisme tout simple- ment. Au nom de quel principe décider qu'une personne de 59 ans peut entrer et qu'une autre de 60 ans ne le peut pas ?
Voilà le principe républi- cain d'égalité mis à mal. Et ce n'est pas en mettant un bémol sous couvert « d'autorisation excep- tionnelle à titre expéri- mental » que cela amélio- re la donne. Les petits frères des Pauvres se sont battus pour ouvrir plusieurs « pensions de famille » en France, sou- vent après de longues années de construction de cette réponse, comme solution adaptée aux pu- blics en grande difficulté vieillissants.
La fondation Abbé Pierre le 1er février publie son rapport annuel, le 17ème. Elle ne dit pas que tout va bien, elle appelle à un

grand sursaut. Et par ailleurs, un Office d'HLM, à Orléans, ins- taure un « bouclier fis- cal » limitant le loyer de certains locataires âgés et à faibles ressources au niveau de 20% de leurs ressources (y compris l'APL). L'âge retenu est celui de 62 ans. Voilà du moins une attention à ces situations humaines où le loyer est devenu au fil du temps une part beau- coup trop importante des ressources. Et plus les ressources sont fai- bles et peu indexées, plus la part du loyer de- vient exorbitante.
Entre l'âgisme qui consiste à refuser l'accès aux pensions de famille sous prétexte de l'âge (sans donner aucune ex- plication ni sur l'âge ni sur les mobiles de cette décision) et l'âgisme d'un office d'HLM qui sou- tient les locataires à fai- bles ressources, lequel choisir? 

Etude

La paupérisation des personnes âgées (1/3)

Le 10 janvier 2012
Une tribune de Jean-Pierre Bultez, représentant de l'association les petits frères des Pauvres au sein des réseaux EAPN et AGE platform Europe, parue dans La revue du CLEIRPPA (cahier n°44) de novembre 2011, qui constate la dégradation des conditions de vie d'un nombre croissant de personnes âgées.

La paupérisation en marche des retraités

La baisse générale des pensions et la réforme des retraites

La retraite a longtemps été perçue comme une période "heureuse", avec des moyens confortables, pour des personnes ayant travaillé toute leur vie chez quelques employeurs. Le système de protection avait prévu de venir en aide aux personnes ayant peu travaillé, les femmes surtout, avec un'' minimum vieillesse '' (allocation de solidarité) qui leur était assuré. Le système de pension lui-même s'est adapté en installant un "minimum contributif" (en 1983) pour les personnes ayant de "petites retraites" et un "minimum garanti" pour les fonctionnaires, et les veuves ont bénéficié d'une amélioration des pensions de réversion. Quand on compare les revenus des "actifs" et ceux des retraités en 2008, on constate qu'au niveau moyen comme médian, on avait peu ou prou les mêmes valeurs à 10% près, confirmant que les niveaux de vie changeaient peu lors du passage à la retraite (1).

La réforme des retraites vient réinterroger l'ensemble du dispositif et son impact sur le montant des pensions devient crucial. En effet, si, chaque année, près de 700 000 nouveaux retraités bénéficient de revenus de remplacement supérieurs à ceux des retraités qui décèdent dans l'année, il s'agit encore de la génération qui a travaillé et cotisé toute sa vie. Car l'allongement de deux ans établi par la loi pour atteindre 62 ans (âge de départ possible) et 67 ans (âge pour l'obtention du "taux plein") va probablement aller à l'encontre d'une retraite de même niveau. On ne sait rien, à ce jour, des comportements individuels face à ce déplacement des frontières et à l'augmentation du nombre de trimestres cotisés pour obtenir le taux plein. Mais il y a fort à parier que la plupart des hommes n'attendront pas l'âge de 67 ans pour toucher leur retraite à taux plein et, par conséquent, le taux plein des retraites complémentaires. Quant aux femmes déjà lourdement pénalisées pendant leur vie active, repousser de deux ans leur départ en retraite en laisse plus d'une sceptique. L'entrée dans l'emploi est de plus en plus tardive et la perspective de devoir travailler jusque 67 ans pour avoir un "taux plein" reste théorique pour beaucoup.

La question est donc aussi "psychologique" : va-t-on facilement aller travailler deux ans de plus, quand déjà le nombre de seniors au travail est faible après 58 ans ? Cela va-t -il concerner autant les hommes que les femmes? Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à travailler jusque 65 ans pour avoir leur retraite à taux plein. Qui plus est, ne bénéficiant en moyenne que de 102 trimestres de cotisations, elles accèdent pour les 3/4 au "minimum contributif'' dispositif de complément de retraite. Assisterons·nous à une paupérisation accrue des femmes dans leur vieillissement ? Déjà 66% des femmes qui partent à 65 ans sont inactives, contre 40% pour les hommes.

Le "taux de remplacement" (rapport entre le niveau de la pension et le dernier salaire) est voué à décroître, passant d'environ 85% à 60% selon le COR (Conseil d'Orientation des Retraites) en 2050. Concrètement, les retraités du régime général au 31 mars 2011 reçoivent un montant mensuel moyen de 610 euros, allant de 1008 euros pour les personnes ayant un droit direct et un droit dérivé (en cas de carrière complète) à 282 euros pour un droit dérivé seul.

Par ailleurs, le "service" de la retraite est, pour les pensions normales, de 17 ans pour les hommes et 20 ans pour les femmes. L'espérance de vie d'un homme de 60 ans s'établit à 22,4 ans alors que celle d'une femme atteint 27,2 ans. A l'heure où l'on cherche à relier espérance de vie et allongement des années de cotisations, la juste durée pour avoir le "taux plein" est encore à trouver.

La réforme de 1993 a engagé une réduction des pensions de deux façons : par la base de calcul (sur les 25 meilleures années, et non plus 10 dans le secteur privé) et par l'indexation sur les prix, et non plus sur les salaires. La perte de pouvoir d'achat par l'indexation est de plus de 10% sur 10 ans pour les retraités. Si l'on se battait autrefois pour de bons salaires, maintenant c'est pour sa retraite que se mèneront les combats. La paupérisation des populations retraitées est en route. Et pourtant, le Conseil de l'Union Européenne et la Commission européenne ne se leurrent pas et le disent dans les recommandations à la France (juin 2011) : " ... le système de retraite devrait atteindre l'équilibre d'ici à 2020. Il deviendra vraisemblablement déficitaire par fa suite si aucune autre mesure n'est prise''.

Le rôle du minimum contributif

Dans le régime général, les pensions s'établissent entre un minimum et un plafond (50% du plafond dit de la Sécurité Sociale). Pour 2011, le plafond est établi à 1473 €. Le minimum de pension, appelé "minimum contributif" ou MICO permet de relever les montants de retraite pour les petites pensions obtenues au taux plein. Si les durées de travail ne permettent pas le taux plein, c'est au prorata que le MICO est calculé. Chaque régime, général ou affilié, a ainsi son MICO. Le MICO est donc "individuel" sur la base des années de travail et de cotisations. Mais un retraité peut recevoir d'autres pensions de retraite, venant d'autres régimes. En 2012, le minimum contributif ne sera délivré que sous la condition que toutes les pensions perçues n'excèdent pas un certain montant.

On enregistre 4 750 000 bénéficiaires du "minimum contributif" au 31 décembre 2010 dans le régime général. C'est dire l'impact de ce dispositif concernant 70% des femmes (40% des femmes ayant une pension ont ce minimum contributif établi à 608 euros). Des dispositions peuvent le majorer pour atteindre 664 euros par mois en 2011.

Les pensions de réversion

Depuis la réforme des retraites de 2003, la pension de réversion est désormais attribuée sous conditions de ressources (avoir moins de 1560 €/mois et plus de 55 ans et avoir été marié au moins deux ans à l'assuré, sans s'être remarié). Le montant est égal à 54% de la retraite du conjoint décédé, et partagé entre conjoint et ex-conjoints éventuellement. Le montant maximum de retraite de réversion est de 795 €/mois. Les pensions de réversion peuvent être majorées de 11,1% depuis janvier 2010 sous conditions de ressources plafonnées à 807 euros par mois et sous conditions d'âge, puisqu'il faut avoir atteint l'âge du taux plein du régime. Essentiellement, ce sont des femmes dont les 3/4 ne reçoivent que cette pension de réversion majorée. Le montant moyen avec majoration s'élève à 261 euros pour 213 000 bénéficiaires.

Minimum vieillesse : ce dernier filet a-t-il encore du sens ?

Crée en 1956, simplifié en 2004, établi sur une base familiale, "le minimum vieillesse" garantit un revenu minimal aux personnes d'au moins 65 ans (ou à partir de 60 ans en cas d'inaptitude au travail) sous conditions de ressources. Il devient 1'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) en 2007. Il faut résider en France, de manière stable et régulière. Les sommes versées sont récupérées sur la succession selon les règles de l'action sociale. L'indexation du minimum vieillesse est la même que pour les pensions.

Le gouvernement a décidé de relever de 25%. le montant du minimum vieillesse sur la durée du mandat présidentiel. Actuellement fixé à 749 euros pour une personne seule, il s'élèvera à 777 euros en 2012. Nul doute que ce relèvement atteint bien l'objectif de remonter le pouvoir d'achat des personnes bénéficiaires, essentiellement des femmes seules. Pour le moment, aucune étude ne vient confronter ce montant d'allocation avec les besoins essentiels des bénéficiaires. Mais si l'écart entre le montant du minimum vieillesse et le seuil de pauvreté (établi chaque année sur la base de 60% du revenu médian, fichiers fiscaux) est en réduction pour les personnes seules, il reste inchangé pour les couples bénéficiant de cette allocation.

Le fait d'élever le seuil d'accès au "minimum vieillesse" aboutit à augmenter le nombre de bénéficiaires. En relevant le montant de 25% sur 5 ans, on va voir monter probablement le nombre de bénéficiaires de plus de 15%. Mais le "non recours" à ce "minimum vieillesse" n'est pas réellement évalué et l'on pourrait, dans l'avenir, voir remonter le nombre de demandeurs, si les comportements restrictifs quant aux transmissions de patrimoines évoluaient.

En conclusion

Quand on regarde les systèmes conduisant à des pensions minimales (minimum contributif ou pensions de réversion) et le complément qu'apporte le minimum vieillesse, force est de constater la complexité en place, engendrant une difficulté accrue, pour les personnes concernées, à faire valoir leurs droits. Les montants sont hétérogènes, basés sur les individus ou les familles et jouent toujours en "différentiel". Personne ne débat le niveau même de ces "minima".

L'Union Européenne, dans la stratégie sur les pensions et sur l'inclusion active (2008), pousse à la mise en place de systèmes de pensions ou de minima sociaux justes et adéquats, mais sans aucune contrainte sur les Etats membres. L'adéquation dont il est question ne peut qu'être celle établie au regard de la dignité des personnes. D'où un travail qui s'intensifie en Europe sur ce que peut vouloir dire un Revenu Minimum Adéquat, basé sur un panier de biens et services, librement décidé, par consensus, entre des citoyens de tous les âges. Au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Belgique Flamande, Autriche,Suède,lrlande,les travaux essentiellement universitaires ont permis des comparaisons avec le seuil de pauvreté, les échelles d'équivalence, le salaire horaire, dans chaque Etat membre. De quoi alimenter l'élaboration des politiques publiques! Car, de fait, tous les minimas, qu'ils soient issus des systèmes contributifs ou non contributifs, sont au-dessous du seuil de pauvreté, pour une personne seule (949 euros par mois en France, dernière valeur 2008, INSEE). En sus, la prise en compte des conditions de logement (locataire ou propriétaire) et des allocations sociales liées complexifie les comparaisons.

La paupérisation des personnes âgées (2/3)

Le 13 janvier 2012
Une tribune de Jean-Pierre Bultez, représentant de l'association les petits frères des Pauvres au sein des réseaux EAPN et AGE platform Europe, parue dans La revue du CLEIRPPA (cahier n°44) de novembre 2011, qui constate la dégradation des conditions de vie d'un nombre croissant de personnes âgées. (2/3)

Les conséquences de cette paupérisation sur la vie au quotidien

La hausse des prix de l'énergie

La précarité énergétique conduit nombre de personnes vivant de faibles ressources à des comportements inquiétants. Nous savons que les personnes âgées chauffent un peu plus leur logement que les actifs. Lors de groupes de parole animés par des bénévoles des Petits frères des Pauvres à Lille, des personnes ont témoigné: pour pouvoir payer les factures d'électricité et de gaz, elles mangeaient dans le noir le soir et, l'hiver, pour réduire les pertes de chaleur, elles fermaient leurs volets en plein jour. Ces conduites marginales interpellent sur la stagnation de certains des minimas sociaux et l'envolée des prix. L'accès à l'énergie est pourtant un droit fondamental.

Mais c'est souvent le logement qui est mal isolé. Les dispositifs pour améliorer l'isolation et donc réduire la consommation sont peu accessibles aux plus démunis. Si l'on arrive à réduire sa consommation, cela a aussi des conséquences en matière de santé. Dès lors, que faire quand les tarifs sont en hausse continue? Les dispositifs sociaux pour accéder à l'énergie (tarif de première nécessité pour l'électricité, le tarif social gaz pour GDF Suez) n'atteignent pas les personnes en ayant le plus besoin, l'arrivée des nouveaux fournisseurs non astreints à ces aides ne simplifiant pas la situation. Le non-recours est élevé (50% de la cible) et le montant attribué reste faible. La moyenne de l'aide annuelle accordée par le fournis· seur ERDF est de 88 euros et GDF Suez vient de monter l'aide à 142 euros par an.

Une alimentation a minima

Les personnes disposant de ressources sous le seuil de pauvreté vont maîtriser leurs dépenses alimentaires en ne consommant que des produits à faible prix, souvent de magasins "discount". L'alimentation est répétitive, sans innovation ni créativité. Il s'agit plus de "manger" que de "se nourrir". La table n'est plus le lieu de la convivialité, elle devient la table de l'isolement. Le développement des distributions alimentaires (notamment l'hiver) et des magasins "pédagogiques" concerne plus de personnes âgées qu'il y a quelques années (2).

Les logements seront-ils adaptables ?

Qui peut raisonnablement préparer cette adaptation ? Outre les moyens financiers, les locataires doivent obtenir l'accord des propriétaires, ce qui constitue autant de freins à la prévention. Les subventions qui existent ne couvrent pas tous les frais réels et les procédures sont lourdes. L'accès à un emprunt rencontre l'obstacle des limites d'âge (celle de 75 ans) souvent mises en avant par les organismes financiers pour refuser le prêt, à moins d'avoir des garants. Pour nombre de personnes vivant de petites ressources, inutile de dire que tout cela est insurmontable. Pourtant," rester chez soi" est une demande de toutes les personnes âgées. Des communes en prennent acte dans leurs Plans Locaux d'Urbanisme, en établissant une mixité des publics dans les programmes.

Accès aux soins et dépendances : un horizon incertain

Avec l'APA, prestation lancée depuis quelques années, on a vu monter le nombre de personnes en perte d'autonomie. Le système mis en place articulait une mesure de la perte d'autonomie et un plan d'aide. Les personnes à faibles ressources, ayant moins de 1000 €/mois, représentent près de 40% des bénéficiaires.

Les soins de longue durée en établissement pour personnes âgées dépendantes posent la question de la prise en charge financière. Ce point n'est pas négligeable car le reste à charge reste élevé, hors de portée des personnes pour ce qui touche aux frais d'hébergement. Comment, dès lors, éviter le ''non-recours". les personnes n'ayant pas envie de vendre leur maigre patrimoine, quand il existe, et ne souhaitant pas peser sur leurs descendants au titre des obligés alimentaires ? Problème difficile, qui pousse des personnes à revenir à leur domicile inconfortable après quelques mois passés en établissement.

Toutes les solutions qui seront proposées se heurteront à la faible solvabilité des personnes âgées.

L'accès aux soins reste une question délicate. Si la CMU (Couverture Maladie Universelle) existe, elle n'est pas accessible aux personnes vivant du « minimum vieillesse », les repoussant vers les mutuelles, jugées coûteuses et à remboursements faibles. D'où un "retrait" quant aux soins, alimenté aussi par les refus de certains praticiens, les franchises, les dépassements d'honoraires, la carte sanitaire ...

La paupérisation des personnes âgées (3/3)

Le 17 janvier 2012
Une tribune de Jean-Pierre Bultez, représentant de l'association les petits frères des Pauvres au sein des réseaux EAPN et AGE Plateforme Europe, parue dans La revue du CLEIRPPA (cahier n°44) de novembre 2011, qui constate la dégradation des conditions de vie d'un nombre croissant de personnes âgées. (3/3)

En conclusion : des politiques publiques à réviser, des opinions à mobiliser !

Face à la montée des pauvretés et précarités, faut-il un objectif de réduction de la pauvreté des aînés ?

Le tableau de bord remis au Parlement par le Gouvernement chaque année en octobre présente un objectif national de réduction de la pauvreté de toute la population et plus spécifiquement des aînés, fixé à -15% sur 5 ans. L'INSEE produit maintenant des indica· teurs de pauvreté par département et l'on pourrait sans aucun doute établir, par région et par département, des objectifs similaires. Cela permettrait plus de visibilité à l'égard des politiques publiques nationales et territoriales. La réorganisation des collectivités territoriales y aidera.

Cela passe aussi par un véritable « revenu minimum pour vivre dans la dignité >>,basé sur les besoins des personnes et donc évolutif selon les âges. A 60 ans, les besoins ne sont pas les mêmes qu'à 85 ans. C'est l'enjeu posé pour les années à venir! Il doit être saisi avec les personnes elles-mêmes et les associations qui les connaissent.

L'accès à des services publics dans la proximité

Qu'il s'agisse de santé, d'éducation, de loge· ment, d'aide à domicile, de transport, ce qui compte, pour vivre dignement en société, c'est de pouvoir accéder à des services. Les collectivités locales ont aussi créé des centres d'information comme les eue, des "forums" des aînés, des conseils des sages pour développer la participation sociale. Une attention est encore peu portée sur l'accès à tous ces services publics ou d'aide par les personnes âgées sans moyens. Les constats montrent la difficulté à participer quand on a des problèmes de mobilité, de déplacement, ne serait-ce que quelques marches d'escalier à franchir devant chez soi ! Prendre le métro ou le bus est impossible avec de faibles ressources. D'où des politiques de tarifs seniors liés aux revenus qui sont bienvenues. Si les municipalités sont attentives à ces questions, les moyens manquent parfois pour aboutir.

L'opinion publique prend conscience du vieillissement de la population. Il s'agit de faire de notre société, une société amie des aînés, car tous, nous deviendrons un jour aussi des aînés.

Les personnes âgées ne sont pas une "charge", pour la société, mais une chance. Outre les échanges de vie,les partages entre les générations, comment ne pas s'interroger sur ce dialogue des âges, indispensable pour se construire soi-même et en famille ? L'allongement de la vie modifie notre approche de la vulnérabilité, que toute personne vivra un jour ou l'autre.

A l'issue de ce tour d'horizon des évolutions en cours dans le vieillissement, force est de constater que les défis sont nombreux : assurer des ressources permettant une vie digne, maintenir des liens sociaux avec toutes les personnes, garantir une prise en charge de qualité lorsque les dépendances surviendront, créer un courant intergénéra· tionnel positif et, bien sûr, garantir la "durabilité" des systèmes financiers en cause. Au-delà, les enjeux de terrain sont aussi ceux de la cohésion sociale, du "vivre ensemble", dans la diversité et entre groupes d'àge. Voilà assurément un programme de travail pour tous. L'Union Européenne voit juste en posant l'année 2012 "Année Européenne du Vieillissement actif et de la solidarité entre les générations". A nous, citoyens, de nous en saisir.

Jean-Pierre Bultez | La revue du CLEIRPPA - cahier n°44 | novembre 2011